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Speech: Remarks by Chief Negotiator Barnier at the press conference on the Commission Recommendation to the European Council to endorse the agreement reached on the revised Protocol on Ireland/Northern Ireland and revised Political Declaration

Met dank overgenomen van J.C. (Jean-Claude) Juncker, gepubliceerd op donderdag 17 oktober 2019.

Mesdames et Messieurs,

Aujourd'hui, nous avons trouvé un accord avec le gouvernement britannique sur le retrait ordonné du Royaume-Uni et le cadre de notre future relation.

C'est le résultat d'un travail intensif des deux équipes de négociateurs, l'équipe britannique et notre propre équipe, que je veux personnellement remercier pour leur ténacité et leur professionnalisme, mais aussi, du côté européen, d'un dialogue permanent avec les 27 Etats membres et le Parlement européen, avec qui nous avons réellement co-construit ce nouvel accord.

Cet accord est agréé au niveau des négociateurs. Avec le Président Juncker, qui a conclu ce matin avec le Premier ministre Johnson, nous le présenterons tout à l'heure au Conseil européen à 27. Je veux d'ailleurs remercier le Président Tusk pour sa confiance tout au long de ces trois années.

Ce texte, Mesdames et Messieurs, permet d'apporter de la sécurité juridique et de la certitude là où le Brexit crée de l'incertitude, en particulier et d'abord pour :

  • Les citoyens européens au Royaume-Uni et les Britanniques dans un Etat membre de l'Union. Ils ont toujours été, et ils resteront, notre priorité, celle des Etats membres et du Parlement européen. L'incertitude pour ces citoyens a trop duré. Grâce à cet accord, leurs droits seront enfin garantis dans la durée.
  • Les porteurs de projets financés par le budget de l'Union européenne, dans les 27 Etats membres et au Royaume-Uni puisque, grâce à cet accord, les engagements financiers déjà pris à 28 seront honorés à 28.
  • Toutes les personnes et entreprises concernées par tous les autres sujets de la séparation, comme Euratom, la protection des droits de propriété intellectuelle existants, la protection des indications géographiques ou la protection des données personnelles.
  • Cette proposition comprend aussi la période de transition, qui avait été demandée par le gouvernement britannique et qui durera jusqu'à la fin 2020 - 14 mois - et peut-être une ou deux années de plus en cas d'accord conjoint du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Ladies and gentlemen,

The UK government has wanted to open one point in the Withdrawal Agreement: the question of the Protocol on Ireland and Northern Ireland.

Throughout these negotiations, the EU and the UK were fully committed to protect peace and stability on the island of Ireland.

We had to reconcile two objectives:

First, include a legally operative solution in the Withdrawal Agreement that would:

  • Avoid a hard border between Ireland and Northern Ireland;
  • Preserve the all-island economy;
  • Protect the integrity of the Single Market.

Secondly, a point extremely important to Prime Minister Johnson and the UK was that Northern Ireland remains in the UK's customs territory.

Discussions over the past days have at times been difficult.

But we have delivered. Together.

The solution that we found rests on four main elements

1/ First, Northern Ireland will remain aligned to a limited set of EU rules, notably related to goods.

  • This means that all applicable procedures on goods will take place at the points of entry into Northern Ireland and not across the island.
  • For this purpose, UK authorities will be in charge of applying the Union's Customs Code in Northern Ireland.

2/ Secondly, beyond applicable procedures, there is also the question of customs duties.

  • Northern Ireland will remain in the UK's customs territory. It will therefore benefit from the UK's future trade policy.
  • But Northern Ireland will also remain an entry point into our Single Market.

So what have we done to square this circle?

  • UK authorities can apply UK tariffs on products coming from third countries, so long as those goods entering Northern Ireland are not at risk of entering our Single Market.
  • However, for goods at risk of entering the Single Market, UK authorities will apply the EU's tariffs.

3/ Third, this night and this morning still, we were working on the issue of VAT.

It is an important subject to avoid distortion of competition within the Single Market for goods.

On this point also, we have managed to achieve two objectives:

  • Maintain the integrity of the Single Market
  • But also satisfy the UK's legitimate wishes.

4/ Finally, Prime Minister Johnson and the Taoiseach wanted to ensure long-term democratic support for the application by UK authorities of relevant Union rules in Northern Ireland.

  • Four years after the entry into force of the Protocol, the elected representatives of Northern Ireland will be able to decide, by simple majority, whether to continue applying relevant Union rules in Northern Ireland or not.

This democratic support is a cornerstone of our newly agreed approach.

Why?

Because this newly agreed Protocol is no longer to be replaced by a subsequent agreement between the EU and the UK. So it makes sense to ensure consent.

Ladies and gentlemen,

Obviously, when discussing Northern Ireland, we talk about the economy, about technical matters, about goods. But for me, since 3 years, what really matters are the people of Northern Ireland and Ireland.

What really matters is peace.

Mesdames et Messieurs,

Enfin, au-delà de cette séparation et de l'accord de retrait, nous avons trouvé un accord pour réviser la déclaration politique, qui devra être adoptée par le Conseil européen et qui sera le cadre pour rebâtir un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, pays ami, pays partenaire et pays allié.

Sur ce point, le gouvernement de Boris Johnson a fait le choix clair d'un accord de libre-échange.

Toute référence à d'autres options, notamment l'option de créer entre nous un territoire douanier unique a donc été éliminée.

Ce qui ne change pas, en revanche, est notre proximité géographique et notre interdépendance avec l'économie du Royaume-Uni, et nous nous sommes mis d'accord pour avoir des garanties solides de level playing field afin de permettre un accord de libre-échange ambitieux sans tarifs ni quotas.

Sur ce point, je peux témoigner, pour en avoir souvent parlé avec eux, que les Etats membres, le Parlement européen et les entreprises du marché unique sont extrêmement attentifs à l'existence d'un socle commun sur les standards applicables à la fin de la transition, en matière de droits sociaux, de protection de l'environnement, d'aides d'Etat et les questions de fiscalité.

Au total, le niveau d'ambition de notre futur accord de libre-échange sera proportionnel au niveau et à la qualité des règles du jeu économique entre nous.

Mesdames et Messieurs,

Voilà l'accord que nous avons conclu au terme de ces journées intenses de négociation. Le texte juridique en est maintenant disponible.

Sur cette base, l'évaluation que nous présenterons tout à l'heure avec le Président Juncker au Conseil européen est que nous avons obtenu ensemble un résultat juste et raisonnable, qui correspond à nos principes.

Du côté européen, Il appartient maintenant au Conseil européen d'apprécier le contenu de cet accord. Et ensuite au Conseil de l'approuver, tout comme le Parlement européen, que je veux remercier pour sa confiance et qui aura le dernier mot.

Nous allons poursuivre ce processus dès aujourd'hui, dans le dialogue et le respect de nos institutions.

Nous avons aujourd'hui une base juste et raisonnable - fair and reasonable - pour un retrait ordonné du Royaume-Uni et surtout pour commencer - nous le souhaitons le plus tôt possible, dès le 1er novembre - à travailler à un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.

SPEECH/19/6125


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