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Weekly meeting of the College of Commissioners, Straatsburg

Westfaçade van de Kathedraal Notre-Dame in Straatsburg
Wikimedia/Thomas Bresson
datum 16 juli 2019
plaats Straatsburg, Frankrijk
aanwezigen V. (Valdis) Dombrovskis e.a.
organisatie College van Commissarissen

COMMISSION EUROPÉENNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2019) 2304 final

Bruxelles, le lundi 15 juillet 2019

ORDRE DU JOUR

2304ème

réunion de la

Commission

à tenir à

Strasbourg

16 jui,,et 2019

le mardi I U jui I let

13hOO

N.B. :

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion

hebdomadaire des

Chefs

de cabinet

de la

à

OJ(2019) 2304 final

RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET

Points « A »

Point       1 :

Point       2 :

Point       3 :

Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du

Résultats

15 juillet 2019

Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission

Point       4 :       Relations interinstitutionnelles

Point       5 :       Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

Point       6 :       Procédures écrites, habilitations et

délégations

Point       7 :       Questions administratives et

budgétaires diverses

Point       9 :       Divers

Point « B » / point « A »

p résentati on

Point       8 :       Communication de la Commission au Parlement européen, au

Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions :

Renforcement de l’état de droit au sein de l’Union – Plan d'action

2

OJ(2019) 2304 final

  • 1. 
    Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des

prochaines réunions de la Commission (OJ(2019) 2304 final SEC(2019) 2304 final)

  • 2. 
    Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet

du 15 juillet 2019 (RCC(2019) 2304)

  • 3. 
    Approbation de procès-verbaux de réunions de la

Commission

  • Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2302ème réunion de la Commission du 3 juillet 20191

Projet de procès-verbal de la 2303ème réunion de la Commission du 10 juillet 20191 (PV(2019) 2302 (à diffuser) PV(2019) 2302, 2ème partie (à diffuser), PV(2019) 2303 (à diffuser))

  • 4. 
    Relations interinstitutionnelles
  • Résultats de la réunion du GRI du 12 juillet 2019

4.1      Dossiers législatifs

4.2      Relations avec le Conseil européen et le Conseil

4.3      Relations avec le Parlement européen

4.4      Relations avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2019) 81 p.m. SI(2019) 531)

p.m.

p.m.

  • 5. 
    Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
  • 5.1      Aides d’Etat

5.2      Infractions

cas individuel urgent

2

p.m. (SEC(2019) 550 /2)

  • 6. 
    Procédures écrites, habilitations et délégations

6.1      Procédures écrites approuvées

6.2      Habilitations exercées

6.3      Délégations/subdélégations exercées

6.4      Procédures écrites spécialement signalées

Recommandat.on

de report à une date ultérieure.

et suivants (SEC(2019) 276 SEC(2019) 277 et suivants SEC(2019) 278 et suivants SEC(2019) 279)

1

2     Recommandation pour une adoption par voie de procédure écrite de finalisation (PEF)

mercredi 17 juillet à 15h00.

arrivant à échéance le

3

OJ(2019) 2304 final

  • 7. 
    Questions administratives et

budgétaires diverses

*

COORDINATION DES POLITIQUES /

DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT

8.3      Communication de la Commission au Parlement européen,

au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions :

Renforcement de l’état de droit au sein de l’Union – Plan d'action

Communication de M. TIMMERMANS, M. le PRESIDENT

en accord avec

Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 12 juillet 2019 (COM(2019) 343 /2 RCC(2019) 85)

*

9.

Divers

*

Accord sur le texte, réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège, par M. TIMMERMANS, premier vice-président, responsable du dossier. Recommandation pour une adoption ultérieure, par voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le mercredi 17 juillet à 15h00.

4

p.m.

3


1.

College van Commissarissen

De leden van de Europese Commissie vormen samen het College van Commissarissen. Zij werken op basis van collegialiteit: daarbij wordt uitgegaan van gelijkheid van de leden. Dit betekent dat de besluiten in gezamenlijk overleg worden genomen en dat alle leden collectief verantwoordelijk zijn.

Het College van Commissarissen is dus een collectief besluitvormingsorgaan dat met één enkele stem spreekt en naar buiten treedt.

2.

Meer over...

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