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Aide d’état : La Commission autorise €350 000 d’aide d’état française pour les éleveurs de poules contaminées par le Fipronil

Met dank overgenomen van Europese Commissie (EC), Directoraat-generaal Landbouw en plattelandsontwikkeling (AGRI), gepubliceerd op vrijdag 21 juni 2019.

Après évaluation de la proposition par les autorités françaises, la Commission approuve l’aide proposée aux éleveurs de poules pondeuses contaminés par le Fipronil. L’aide de €350 000 a pour but de compenser les dommages subis par les éleveurs de poules contaminées par du Fipronil.

En 2017, de nombreux élevages de volailles ont été contaminés par du Fipronil lors de désinfection de leur bâtiment à l’échelle européenne et en particulier en Belgique mais aussi en France. Le Fipronil est un composant de produit utilisé à des fins insecticides et acaricides et notamment utilisé pour le contrôle de poux rouges. Cependant pour des raisons sanitaires, il est interdit de l’utiliser dans le traitement des animaux destinés à la chaine alimentaire.

Les éleveurs concernés en France ont été obligés de détruire les œufs contaminés et/ou d’abattre l’ensemble de leurs poules à l’été 2017 dans l’attente d’une décontamination garantissant la disparition de toute trace du Fipronil.

L’aide d’état française pourra bénéficier tout éleveurs de poules pondeuses ayant subi une contamination de Fipronil situés en France. Elle sera versée directement aux éleveurs concernés afin de financer la décontamination, les frais d’analyse et les pertes de productions.

D’autres aides d’états ont été approuvé par la Commission dans le contexte d’élevages contaminés par le Fipronil en Belgique en 2017 et 2018. Une première aide au niveau fédéral belge de €22 million a permis de compenser les pertes des éleveurs affectés. Les deux autres aides étaient approuvées au niveau régional flamand et wallon, de respectivement €2,8 million et de €350 000. Elles avaient pour but de financés les coûts de transport et de destruction des fientes des élevages contaminés.


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