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Toespraak eurocommissaris Barnier over de participatie van het maatschappelijk middenveld (fr)

Met dank overgenomen van Europese Commissie (EC), gepubliceerd op maandag 28 november 2011.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité économique et social européen,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour parler du rôle essentiel de la société civile dans la régulation financière. Dans le contexte actuel difficile et la crise de confiance des marchés que nous vivons, la dimension humaine de la politique et de la régulation est plus importante que jamais.

Je voudrais commencer par saluer le travail en cours du Comité économique et social sur ce sujet, sous l'égide du rapporteur Joachim WUERMELING et de Carlos TRIAS PINTÓ, président du groupe d'étude sur la question.

Vous connaissez notre agenda de régulation financière. C'est un programme ambitieux composé d'une trentaine de textes sur lesquels nous progressons, jour après jour - j'y reviendrai.

Il est vrai que il s'agit d'un agenda très chargé mais j'en suis convaincu: un secteur financier intelligemment réglementé est la condition sine qua non pour retrouver la confiance et la croissance. Et comme je l'ai dit à la Commission ECON au Parlement la semaine dernière, j'espère pouvoir consacrer une grande partie de la deuxième partie de mon mandat à la bonne mise en œuvre et application des règles.

Pour mettre en œuvre notre programme, sur des sujets aussi importants et techniques que le règlement sur l'espace unique de paiement en euros - le SEPA - ou la directive sur le crédit hypothécaire, la Commission ne peut pas travailler seule dans son coin.

Nous avançons bien sûr en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen, je veux le dire ici devant Markus FERBER, qui ont le dernier mot sur nos propositions de textes.

  • Nous attachons aussi la plus grande attention aux avis du Comité économique et social européen, qui viennent souvent enrichir nos propositions - je le dis devant Michael SMYTH, président de la section ECO. La Commission n'a pas le monopole des bonnes idées !
  • Enfin, nous avons besoin de l'avis de l'ensemble des parties prenantes : l'industrie financière, bien sûr, mais également les représentants des parties qui pour être moins puissantes, n'en disposent pas moins de la force de l'expérience pratique : les consommateurs, investisseurs, épargnants, les syndicats et les PME.

En réalité, toute notre régulation est basée sur un équilibre : protéger les contribuables, les consommateurs et les petites entreprises sans pour autant faire porter un poids trop lourd aux banques, aux compagnies d'assurances et aux autres acteurs financiers qui jouent un rôle indispensable pour l'économie européenne, dès lors qu'ils sont au service de l'économie réelle.

Pour atteindre cet équilibre, il est indispensable d'écouter tous les points de vue. C'est souvent en confrontant les intérêts particuliers que l'on se rapproche de l'intérêt général.

Mesdames et Messieurs,

Je vais revenir sur les moyens que nous mettons en œuvre pour organiser cette participation de la société civile.

I - Mais permettez-moi de dire d'abord un mot sur l'actualité de notre programme de régulation financière

Et de souligner six avancées récentes ou à venir.

  • 1. 
    Je ne reviens pas sur l'encadrement des ventes à découvert et des CDS, qui ont joué un rôle important dans la volatilité des marchés de l'été dernier. L'accord entre le Parlement européen est le Conseil est une excellente nouvelle.
  • 2. 
    Au même moment, la Commission a adopté une proposition sur les agences de notation, qui ont commis de graves erreurs d'appréciation dans le passé. Notre proposition comprend notamment 3 points :
  • réduire la dépendance excessive des banques, des gestionnaires de fonds et des assurances à l'égard de ces agences ;
  • contraindre ces agences à plus de transparence, en particulier dans leurs jugements sur les dettes souveraines ;
  • augmenter la concurrence entre les agences, notamment en contraignant les émetteurs à changer d'agence tous les 3 ans.
  • 3. 
    Troisièmement, la Commission a adopté le 20 octobre une proposition de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), qui adapte le cadre réglementaire aux développements survenus sur les marchés, comme l'émergence de plates-formes de négociation alternatives et le trading à haute fréquence. En même temps, nous avons proposé un cadre révisé contre les abus de marché, qui seront plus durement sanctionnés.
  • 4. 
    Dans le cadre de notre paquet "entreprises responsables" présenté le 25 octobre, nous avons pris une batterie de mesures pour simplifier la vie des PME, notamment en limitant à l'essentiel les obligations comptables des petites entreprises pour libérer leur potentiel de croissance.
  • 5. 
    Dans quelques jours, notre réforme du secteur d'audit pour clarifier le rôle des commissaires aux comptes et assurer plus de diversité, plus de concurrence et plus de transparence dans ce secteur parfois trop puissant.
  • 6. 
    Enfin, je présenterai d'ici avant la fin de l'année un cadre européen et un passeport pour les gestionnaires des fonds capital-risque - secteur peu développé en Europe - ainsi que pour les gestionnaires des fonds d'investissements avec des objectifs sociaux, afin d'encourager les investissements solidaires.

Mesdames et Messieurs,

Pour ces textes comme pour les autres points de notre programme de régulation financière, nous avons besoin de l'avis éclairé de toutes les parties prenantes.

II - Quelles sont donc les mesures que nous mettons en œuvre pour permettre à chacun d'exprimer son point de vue ?

La mise en place par la Commission de groupes d'experts afin d'améliorer la qualité de ses propositions législatives, n'est pas une nouveauté. Cela s'applique aussi aux services de la DG Marché intérieur, y compris dans le domaine des services financiers

Cela dit, jusqu'à maintenant, les parties prenantes que l'on qualifie de "fortes", comme les représentants de l'industrie des services financiers, avaient plus de facilités à faire valoir leurs points de vue à travers ces groupes.

Ce constat est d'autant plus problématique que la crise financière a fortement entamé la confiance des consommateurs de produits financiers dans les règles qui étaient censées les protéger.

J'ai donc demandé une analyse approfondie de la raison d'être et de la structure de chaque groupe d'experts géré par mes services. Sur cette base, nous avons entamé un processus de simplification du cadre existant et de rééquilibrage des groupes afin d'accorder plus de place aux consommateurs et aux autres parties prenantes actuellement sous-représentées.

Concrètement, ce travail nous a menés à cinq avancées concrètes :

  • 1. 
    Premièrement, nous avons réduit le nombre de groupes. D'ici le début 2012, seuls sept d'entre eux resteront en place, dont deux composés exclusivement de représentants des parties prenantes moins puissantes: le groupe des utilisateurs de services financiers pour les consommateurs et le groupe des employés des services financiers - Uni-Europa - pour les syndicats.
  • 2. 
    En terme de composition, les experts de l'industrie ne représentent actuellement plus que 37% du total des membres des groupes, contre 36% pour les représentants des consommateurs, des syndicats, des PME et des professeurs d'université.
  • 3. 
    En complément de cette réforme, nous avons entamé une réflexion sur l'adoption d'une charte des principes qui devraient présider à la composition de tout groupe d'experts futur, y compris dans les domaines non-financiers.
  • 4. 
    Dans un souci de transparence accrue, une page a été spécialement crée a l'intérieur du site internet de la DG Marché intérieur pour centraliser toutes les informations sur les groupes, y compris sur leur mandat et leur composition.
  • 5. 
    Enfin, nous avons obtenu du Conseil et du Parlement européen, une enveloppe de 1,25 million d'euros pour lancer un projet pilote de financement d'un Centre européen d'expertise financière, qui bénéficiera directement aux consommateurs et aux parties prenantes hors industrie.

Ces fonds seront attribués à des bénéficiaires sélectionnés par la DG Marché intérieur à travers un appel à propositions. Ils permettront de répondre au problème du manque de capacité d'analyse et des ressources humaines qualifiées des représentants des consommateurs, des petits investisseurs et des autres parties prenantes hors industrie. Nous voulons aider ces acteurs à recruter des experts et à consacrer le temps nécessaire à faire passer leurs messages auprès des co-législateurs européens et du grand public.

Mesdames et Messieurs,

Pour terminer, permettez-moi de rappeler que les groupes d'experts ne sont qu'une modalité de la vaste palette d'instruments visant à encourager la participation des parties prenantes. Je pense notamment aux nombreuses consultations, aux conférences organisées par la Commission, aux rencontres bilatérales et à la possibilité de participer aux évaluations et aux études d'impact.

Par ailleurs, les nouvelles autorités européennes de supervision des banques, des marchés financiers et des assurances, qui sont opérationnelles depuis le 1er janvier 2011 contribueront aussi à améliorer l'implication des parties prenantes hors industrie, notamment à travers les groupes des parties intéressés établis par chaque Autorité.

Voilà, Mesdames et Messieurs, toutes les mesures que nous venons de prendre pour atteindre l'objectif d'une participation équilibrée de toutes les parties prenantes.

C'est une question d'équité. C'est aussi une question d'efficacité, puisque la participation de tous est une condition indispensable à la préparation et à la mise en œuvre d'une réglementation intelligente.

Mesdames et Messieurs,

Un dernier mot pour vous dire que le dispositif que je viens de décrire aura rapidement l'occasion de prouver son efficacité, puisque l'année 2012 sera riche en initiatives à fort impact pour les consommateurs de services financiers.

Je pense notamment à notre initiative visant à améliorer les standards de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les produits d’investissement de détail - les « PRIPS », mais aussi à la révision de la directive sur l'intermédiation en assurance, au thème du shadow banking et aux règles applicables aux OPCVM.

Je tiens également de vous informer que nous allons regarder de près la mise en œuvre par les Etats-Membres de notre Recommandation sur l'accès au compte bancaire de base et je n'hésiterai pas à légiférer, si nécessaire. Dans ce contexte, je regrette également l'absence d'ambition de la part du secteur bancaire en ce qui concerne leurs principes développés sur la transparence des frais bancaires. Nous serons obligés de poursuivre les travaux législatifs dans ce domaine.

Sur tous ces sujets, nous aurons besoin de la participation active de toutes les parties prenantes, ainsi que de la valeur ajoutée des avis du Comité économique et social.

Merci pour votre attention.


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